CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Présentes conditions sont conclues entre la société CUISINE ET VOUS SASU
Siège : ZA les Robailles 7, rue de Rome 77144 Montévrain
RCS : 824 844 708
Tel : 06.61.32.29.92 / Email : contact@cuisineetvous.net

Ci- après dénominée : CUISINE ET VOUS Les Ateliers culinaires
Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou un réservation via le site Internet CUISINE ET VOUS :  cuisineetvous.net après dénommées l’utilisateur ou le client.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CUISINE ET VOUS et l’utilisateur, de la commande aux services, du paiement et de la livraison. Notre équipe s’engage à s’assurer du bon suivi des réservations et commandes. Les commandes faîtes sur notre présent site cuisineetvous.net implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente particulières non expressément agrées par la société CUISINE ET VOUS SASU les ateliers culinaires.
CUISINE ET VOUS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des Biens et services proposés

CUISINE ET VOUS Atelier culinaire commercialise sur son site des formations culinaires, des cadeaux  gourmands et produits à emporter que propose nos ateliers culinaires.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits que nous proposons pour les événements de groupes et de professionnels sont à demander : contact@cuisineetvous.net. Un devis vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Les photos sont mises à titre illustratives.

Les chèques cadeaux sont nominatifs et personnels. Ils sont valables un an à la date d’émission et ne seront pas accepter lors de la date dépassée.
Les abonnements CUISINE ET VOUS nominatifs et personnel. Les heures seront décomptées au fur et à mesure.
Les réservations, chèques cadeaux, les abonnements et les produits proposés en ligne sont non remboursables.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix de la TVA applicable en vigueur au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix ou des services.
L’Atelier CUISINE ET VOUS se réserve le droit de modifier ses prix et figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués pour les Ateliers culinaires comprennent les supports pédagogiques sous format numériques, les matières premières, le prêt du matériel pour le déroulement du cours. L’envoi de supports commerciaux par envoi postal sera facturé en supplément et sera précisé lors de la commande.

COMMANDES 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra de signature et des opérations effectuées. La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l’utilisateur.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire sur le site est sécurisé par notre partenaire : Monetico / CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au du transport sur le réseau. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par courrier électronique.

LIVRAISONS

Les livraisons sont applicables en France uniquement les demandes de cadeaux et des produits à emporter.
Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail ou par envoi postal à la demande de l’acheteur qui ajoute un supplément pour les frais d’envoi. Tarifs postaux.
Les colis cadeaux sont envoyés par le service Postal Colissimo. Prix de l’envoi postal à la charge de l’acheteur dont le tarif lui sera communiqué lors de l’achat.
Les délais d’envoi sont donnés à titre indicatif. La Poste est seule responsable et CUISINE ET VOUS décline toute responsabilité en cas de problèmes d’acheminements du courrier ou d’adresse email   erronée pour l’envoi par mail.

ECHANGE / DROIT DE RETRACTATION 

Les commandes payées ne sont ne pas remboursables. Une réservation peut être reportée à la demande de l’acheteur si elle est formulée par email dans un délai de 48 heures minimum avant la date de l’atelier culinaire réservé à l’initial.
Pour les commandes de ventes à emporter aucun remboursement n’est exigible.

RESPONSABILITE 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

CNIL/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
CUISINE ET VOUS l’atelier culinaire dont le site www. cuisineetvous.net et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur.
Le site et le Logo CUISINE ET VOUS les Ateliers culinaires sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur.
L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de CUISINE ET VOUS les Atelier culinaires.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser même partiellement sans autorisation de l’atelier culinaire CUISINE ET VOUS est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS 

L’archivage des bons de commandes et des factures émises est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil.